Mentions légales

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Titulaire : Carte Juridique.
Adresse : A Coruña - Espagne.
Adresse e-mail : info@cartejuridique.com
Site web : https://cartejuridique.com

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Les données personnelles que vous communiquez au Titulaire peuvent être conservées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété revient exclusivement au Titulaire, lequel adopte toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations qu'elles contiennent, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

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Traitement des données personnelles

Vous pouvez consulter toutes les informations relatives au traitement des données personnelles collectées par le Titulaire sur la page de Politique de confidentialité.

Contenus

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Propriété intellectuelle et industrielle

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Avant de prendre des décisions et/ou des mesures sur la base des informations figurant sur le Site web, le Titulaire vous recommande de vérifier et de confronter les informations reçues avec d'autres sources.

Juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies intégralement par la législation espagnole.

Sauf disposition contraire obligatoire, pour toutes les questions relatives à l'interprétation, l'application et l'exécution des présentes Mentions légales, ainsi que des réclamations pouvant découler de leur utilisation, les parties conviennent de se soumettre aux Juges et Tribunaux de la province d'A Coruña, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Contact

Si vous avez la moindre question concernant les présentes Mentions légales ou souhaitez formuler un commentaire sur le Site web, vous pouvez envoyer un message électronique à l'adresse : info@cartejuridique.com